Obligations de former ses employés en habilitation électrique

Définition de l’habilitation électrique :

L'habilitation est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur, signé par celui-ci et la personne habilitée.

La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité.

L’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

La formation à la sécurité préalable à l’habilitation

La formation du salarié préalable à son habilitation correspond au principe 9 et prend en compte les 9 principes généraux de prévention. Il y a alors obligation générale de formation à la sécurité prévue par l’article L.4141-2 du code du travail et porte sur les conditions d’exécution du travail en application de l’article R. 4141-13.

Préparation à l’habilitation électrique des techniciens électriciens et non électriciens

En tant qu’employeur, vous devez délivrer une habilitation électrique à toutes les personnes travaillant en environnement électrique. Vous conduisez donc l’évaluation des mesures de prévention et des besoins de formation pour tout salarié potentiellement exposé au risque électrique, c’est-à-dire pour les personnes à qui sont confiées des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques.

Vos obligations en tant qu’employeur

Vous êtes le seul à pourvoir délivrer une habilitation après vous être assuré que le salarié concerné a reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité. Vous devez également remettre à chaque personne habilitée un recueil regroupant l’ensemble des prescriptions issues de la norme NF C 18-510 F11 et, dans certains cas, l’accompagner d’une instruction de sécurité. Vous devez examiner les habilitations au moins une fois par ans et chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Titre d'habilitation

L'habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :

le 1er caractère indique le domaine de tension concerné,
le 2ème caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre,
le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.

Système de classification des habilitations électriques
1er caractère	2e caractère	3e caractère	Attributs
B : basse tension H : haute tension	0 : opération d’ordre non électrique 1 : exécutant opération d’ordre électrique 2 : chargé de travaux C : consignation R : intervention BT générale S : intervention BT élémentaire E : opérations spécifiques P : photovoltaïque	T : travaux sous tension V : travaux au voisinage N : nettoyage sous tension X : spéciale	Essai Vérification Mesurage Manœuvre

Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510 de janvier 2012. Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, le document de référence est le recueil C 18-550. Les symboles utilisés sont complétés par la lettre L.

Ces symboles sont précisés sur le titre d'habilitation dont le titulaire doit disposer pendant ses heures de travail. Les habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et connaissances est conseillés tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire.

Les risques que vous encourez en cas de non-respect

Votre responsabilité civile et pénale est engagée en cas de non-respect des dispositions applicables.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 01 34 77 81 20 :)