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Cs Info Formation

Le Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation

Définition du Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite.

Le cumul des heures CPF

Comme le DIF, le Compte Personnel de Formation est crédité en heures à la fin de chaque année, dans la limite de 150 heures de formation sur 8 ans. Pour les personnes travaillant à temps complet, il est alimenté :

  • de 24 heures par an les 5 premières années, soit 120h;
  • puis de 12 heures par an pendant 3 ans, pour atteindre le plafond maximal de 150h.

Pour le salarié travaillant à temps partiel, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte dans le calcul des heures les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial, un congé parental d’éducation ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.

Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Que deviennent les heures DIF ?

Les salariés qui n’ont pas utilisé toutes les heures acquises au titre du DIF pourront les transférer sur leur CPF dès le 1er janvier 2015. Ils disposeront alors d’une durée de 6 ans pour mobiliser ces heures, soit jusqu’au 1er janvier 2021. Ces heures seront entièrement cumulables avec celles acquises au titre du CPF.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) ou le socle de connaissances et de compétences. Les autres formations éligibles au CPF devront figurer sur une liste élaborée par les Conseils régionaux, les partenaires sociaux, et les branches professionnelles. Ces formations répondent le plus souvent aux besoins économiques prévisibles.

CPF : champ application étendu et certifications éligibles élargies

Le Bilan de compétences sera désormais éligible au CPF. L’article 22 de l’avant-projet de la loi El Khomri sur l’emploi définit le Compte personnel d’activité (CPA) et réforme le Compte personnel de formation (CPF) qui voit son champ d’application s’élargir.

Le projet de loi El Khomri vient également réformer le Compte personnel de formation (CPF). Désormais, ce sont l’ensemble des travailleurs du secteur privé qui auront accès au compte CPF : indépendants, salariés, professionnels libéraux, demandeurs d’emploi, etc. Un décret devrait fixer les conditions de prise en charge des frais pédagogiques.

De plus, au-delà des certifications recensées éligibles CPF, ce projet de loi prévoit d’inclure le Bilan de compétences et les formations à la création ou la reprise d’entreprise. A noter que l’accompagnement VAE (Validation des acquis de l’expérience), déjà éligible au CPF, devrait voir ses modalités d’accès modifiées. Ainsi, seule une année d’expérience professionnelle suffirait à y prétendre.

De nouvelles conditions d’abondement du CPF sont évoquées dans ce texte. Il s’agit de financer les formations qui excèdent le nombre d’heures inscrites sur le CPF. Sont concernées, les personnes ayant quitté le système éducatif sans diplôme. Enfin, les personnes ayant mené une mission du service civique, se verront attribuer un abondement CPF de 20 heures.

Connaître le nombre d’heures acquises sur son CPR

Pour connaître le nombre d'heures acquises sur son CPF, il suffit d'accéder au site internet dédié au CPF et d'activer son compte personnel et sécurisé. Pour activer ce compte, il est nécessaire d'être en possession de son numéro de sécurité sociale.

Ce compte donne également des informations personnalisées sur les formations dont peut bénéficier le salarié ainsi que le mode de financement associé.

Lien direct pour activer son compte CPF : http://www.moncompteformation.gouv.fr/espaces-dedies/titulaire/mes-droits/connexion-mon-compte-dheures

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 01 76 21 68 40. :)

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